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413.5.11 SZMRRMDS CH-FR

Art. 14 Règlement sur la médecine dentaire scolaire (RMDS) - Abrogation

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Art. 14 RMDS · Abrogation

1. Le règlement du 26 novembre 1991 d'exécution de la loi du 27 septembre 1990 sur la prophylaxie et les soins dentaires scolaires (RSF 413.5.11) est abrogé.

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