Art. 11 Règlement sur la médecine dentaire scolaire (RMDS) - Médecin dentiste-conseil (art. 19 al. 2 LMDS[[1]](#articletitle_text_fn_1952334_3_1_c))

1. Le ou la médecin dentiste-conseil a notamment les attributions suivantes

a) définir le contenu obligatoire de l'enseignement théorique et pratique de la prophylaxie;

b) assurer la formation continue des éducateurs et éducatrices en hygiène dentaire du Service et assumer la responsabilité de la qualité des prestations fournies en matière de prophylaxie dentaire;

c) exercer la surveillance médicale des médecins dentistes scolaires au sens de l'article 19 al. 2 et 3 de la loi[[12]](#enumeration_itemtext_content_fn_2477388_3_12_c);

d) prendre les mesures appropriées au sens de l'article 13 al. 2 de la loi[[13]](#enumeration_itemtext_content_fn_2477389_3_13_c);

e) traiter des réclamations au sens de l'article 21 de la loi[[14]](#enumeration_itemtext_content_fn_2477390_3_14_c).

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