Art. 1 Règlement sur la médecine dentaire scolaire (RMDS) - Champ d'application (art. 2 LMDS[[1]](#articletitle_text_fn_1952324_3_1_c))

1. La loi sur la médecine dentaire scolaire (ci-après: la loi) s'applique notamment aux enfants et aux jeunes domiciliés dans le canton de Fribourg (ci-après: les élèves) suivants

a) les élèves fréquentant les établissements publics et privés (y compris les établissements spécialisés) de la scolarité obligatoire dans le canton et hors du canton;

b) les élèves au bénéfice d'un enseignement à domicile dans le cadre de la scolarité obligatoire.

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