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Art. 8 Loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS)

Pédodontie - Obligation des contrôles et des soins
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Art. 8 LMDS

1. Les représentants légaux ont l'obligation de faire contrôler les dents des élèves au moins une fois par année et de faire exécuter les soins indiqués.

2. Ils peuvent recourir au ou à la médecin dentiste de leur choix ou au ou à la médecin dentiste scolaire.

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