Art. 6 Loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS) - Organisation

1. L'Etat organise et prend en charge les mesures de prophylaxie.

2. Les communes sont libres de dispenser, à leurs frais et aux conditions minimales posées par le Service, un enseignement de la prophylaxie au sein de leurs établissements scolaires. Les articles 10 et 12 s'appliquent par analogie.

3. L'Etat peut mettre sur pied des campagnes de prévention en faveur des enfants en âge préscolaire et des jeunes au-delà de l'âge de scolarité obligatoire.

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