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Art. 2 Loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 2 LMDS · Champ d'application

1. La présente loi s'applique aux enfants et aux jeunes domiciliés dans le canton de Fribourg (ci-après: les élèves) en âge de scolarité obligatoire ou qui fréquentent les établissements de la scolarité obligatoire.

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