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Art. 18 Loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS) - Suivi de l'évolution de la santé dentaire

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Art. 18 LMDS · Suivi de l'évolution de la santé dentaire

1. L'Etat assure un suivi périodique de l'évolution de la santé dentaire des élèves. A cette fin, il peut mettre en œuvre des enquêtes et des études scientifiques, ce dans le respect de la protection des données.

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