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Art. 1 Loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS) - But

Dispositions générales
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Art. 1 LMDS · But

1. La présente loi a pour but de promouvoir l'hygiène dentaire et de lutter contre la carie, les affections parodontales et les malformations dans le domaine bucco-dentaire.

Loi sur la médecine dentaire scolaire (LMDS) - But Art. 2 LMDS →

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