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413.4.1 KLVGLOCMS CH-FR

Art. 9 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Directeur ou directrice - Statut

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Art. 9 LOCMS · Statut

1. Le directeur ou la directrice est engagé-e par le Conseil d'Etat, sur la proposition du conseil d'administration.

2. Il ou elle est placé-e sous la surveillance du conseil d'administration et lui fait régulièrement rapport.

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