Art. 6 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Conseil d'administration - Séances

1. Le président ou la présidente convoque le conseil d'administration chaque fois que les affaires l'exigent, mais au moins une fois par semestre.

2. En outre, le conseil se réunit à la demande écrite d'un membre du conseil ou de la direction de l'Office.

3. La présence de cinq membres au moins est requise pour la validité d'une décision.

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