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413.4.1 KLVGLOCMS CH-FR

Art. 4 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - En général

Organes
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Art. 4 LOCMS · En général

1. Les organes de l'Office sont

a) le conseil d'administration;

b) le directeur ou la directrice;

c) l'organe de révision.

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