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413.4.1 KLVGLOCMS CH-FR

Art. 19 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Droit complémentaire

Personnel
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Art. 19 LOCMS · Droit complémentaire

1. Pour le reste, les devoirs et les droits des collaborateurs et collaboratrices de l'Office sont régis par la législation sur le personnel de l'Etat.

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