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413.4.1 KLVGLOCMS CH-FR

Art. 17 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Prévoyance

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Art. 17 LOCMS · Prévoyance

1. L'Office est affilié, en qualité d'institution externe, à la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat.

2. Ses collaborateurs et collaboratrices sont assurés auprès de cette Caisse aux conditions prévues par la loi y relative.

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