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Art. 16 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Primes et récompenses

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Art. 16 LOCMS · Primes et récompenses

1. Dans le cadre fixé par le Conseil d'Etat, le conseil d'administration peut introduire un système de primes récompensant les prestations exceptionnelles ou inventives des collaborateurs et collaboratrices.

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