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413.4.1 KLVGLOCMS CH-FR

Art. 15 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Rémunération - Allocations

Personnel
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Art. 15 LOCMS · Allocations

1. Les collaborateurs et collaboratrices de l'Office reçoivent les mêmes allocations que le personnel de l'Etat.

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