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413.4.1 KLVGLOCMS CH-FR

Art. 13 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Durée du travail et horaire

Personnel
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Art. 13 LOCMS · Durée du travail et horaire

1. La durée du travail est la même que celle du personnel de l'Etat.

2. L'horaire de travail est fixé par l'Office.

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