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413.4.1 KLVGLOCMS CH-FR

Art. 12 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Statut

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Art. 12 LOCMS · Statut

1. Les collaborateurs et collaboratrices de l'Office ont un statut de droit public.

2. Ils sont engagés en règle générale pour une durée indéterminée.

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