413.4.1
KLVGLOCMS
CH-FR
Art. 10 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Directeur ou directrice - Attributions
Organes
Art. 10 LOCMS · Attributions
1. Le directeur ou la directrice pourvoit à la bonne marche de l'Office et à son développement.
2. Il ou elle a la charge de la conduite opérationnelle de l'Office et procède à tous les actes de gestion courante.
3. Ses attributions et compétences sont précisées dans un règlement qui est adopté par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil d'Etat.