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Art. 10 Loi sur l'Office cantonal du matériel scolaire (LOCMS) - Directeur ou directrice - Attributions

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Art. 10 LOCMS · Attributions

1. Le directeur ou la directrice pourvoit à la bonne marche de l'Office et à son développement.

2. Il ou elle a la charge de la conduite opérationnelle de l'Office et procède à tous les actes de gestion courante.

3. Ses attributions et compétences sont précisées dans un règlement qui est adopté par le conseil d'administration et approuvé par le Conseil d'Etat.

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