Art. 3 Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière - Principes
Art. 3 Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière · Principes
1. L'orientation est accessible à toute personne qui s'adresse à elle.
2. L'orientation propose une offre de base qui est en principe gratuite. Des prestations pour adultes et des prestations élargies peuvent être payantes.
3. Le domicile des personnes qui consultent peut être pris en considération pour la détermination de la gratuité, sous réserve d'accords intercantonaux.
4. La confidentialité des prestations de l'orientation est garantie. Des informations peuvent être transmises à des tiers avec l'accord et dans l'intérêt des personnes qui consultent.
5. Les informations sur les professions et les voies de formation répondent à des critères de neutralité, d'objectivité et d'actualité.
6. Le processus d'orientation est centré sur la personne. Il vise à l'autonomie des personnes en respectant leur individualité. L'orientation s'abstient de procéder à des mesures de sélection.