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413.1.1 CH-FR

Art. 20 Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 20 Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière · Abrogation

1. La loi du 22 novembre 1985 sur l'orientation scolaire et professionnelle (RSF 413.1.1) est abrogée.

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