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Art. 1 Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière · Objet

1. La présente loi régit l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (ci-après: l'orientation) en application des dispositions de la législation fédérale.

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