Art. 47 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Fraude, non-participation aux examens et abandon

1. En cas de fraude lors d'une épreuve écrite ou orale, la personne candidate est exclue de la session par le président ou la présidente du jury.

2. La non-participation aux examens sans motif valable, l'abandon sans motif valable au cours des examens ou l'exclusion pour fraude équivaut à un échec.