Art. 46 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Communication des résultats

1. A la fin de chaque session, le président ou la présidente du jury établit et signe pour chaque personne candidate un procès-verbal des résultats obtenus contenant le détail des notes d'examens. La remise de ce procès-verbal à la personne candidate constitue la communication des résultats.

2. Les notes des épreuves d'examens ne doivent pas être communiquées à la personne candidate en cours de session.