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Art. 40 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Session extraordinaire

Examens et certificats - Dispositions communes - Déroulement des examens finals
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Art. 40 RECG · Session extraordinaire

1. La personne candidate qui est empêchée pour un motif valable de se présenter à une session ordinaire, ou qui a retiré son inscription pour un tel motif, peut demander au président ou à la présidente du jury, jusqu'au 31 juillet, d'organiser une session extraordinaire.

2. En cas de motif valable d'empêchement, les frais de la session extraordinaire sont mis à la charge de la personne candidate. En cas de force majeure, les frais sont à la charge de l'Etat.

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