Legislator Jurisprudence & Législation
412.4.21 FMSRRECG CH-FR

Art. 38 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Session ordinaire - Inscription

Examens et certificats - Dispositions communes - Déroulement des examens finals
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38 RECG · Inscription

1. La personne candidate aux examens s'inscrit auprès de la direction de l'ECGF ou du Collège du Sud jusqu'au 15 février de l'année des examens au moyen de la formule officielle.

2. Sauf motif valable, la participation aux examens est obligatoire.

← Art. 37 RECG Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - But et champ d'application Art. 39 RECG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →