Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.4.21 FMSRRECG CH-FR

Art. 3 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Admission - Etudes de culture générale

Admission et lieux de formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RECG · Etudes de culture générale

1. Les conditions d'admission aux études de culture générale sont fixées par la Direction (art. 31 al. 4 LESS).

← Art. A2-3 RECG Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - But et champ d'application Art. 4 RECG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →