Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.4.21 FMSRRECG CH-FR

Art. 24 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Plans d'études

Etudes - Maturité spécialisée
Ouvrir la source officielle Texte complet (76 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 RECG · Plans d'études

1. La Direction adopte un plan d'études cantonal, qui se base sur le plan d'études cadre pour les écoles de culture générale de la CDIP.

← Art. 23 RECG Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - But et champ d'application Art. 25 RECG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →