Art. 18 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Circonstances exceptionnelles

1. Le directeur ou la directrice de l'ECG peut accorder la promotion lorsque, pour cause de maladie ou d'accident ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'élève, les résultats ne répondraient pas aux conditions prévues à l'article 16.