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412.4.21 FMSRRECG CH-FR

Art. 17 Règlement sur la formation en école de culture générale (RECG) - Pouvoir de décision

Etudes - Etudes de culture générale - Promotion
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Art. 17 RECG · Pouvoir de décision

1. En fin d'année scolaire, après délibérations des enseignants et enseignantes de la classe, le directeur ou la directrice de l'ECG décide de la promotion ou de la non-promotion de l'élève.

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