Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 8 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Grille horaire

Plan d'études et grille horaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RECPT · Grille horaire

1. La Direction établit la grille des leçons hebdomadaires.

← Art. 7 RECPT Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - But et champ d'application Art. 9 RECPT →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →