Art. 78 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 21 janvier 1992 concernant le diplôme d'études commerciales (RSF 412.3.11);

b) le règlement du 22 août 2006 concernant la maturité professionnelle commerciale (RSF 412.3.12).

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