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412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 77 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Dispositions transitoires

Dispositions finales
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Art. 77 RECPT · Dispositions transitoires

1. L'ancien droit s'applique aux personnes qui ont commencé leur formation avant l'année scolaire 2015/16.

2. Les personnes qui ont commencé leur formation avant l'année scolaire 2015/16 et qui doivent redoubler peuvent choisir si elles veulent l'achever selon l'ancien droit ou l'effectuer selon le nouveau droit.

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