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412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 76 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Décision refusant le certificat - Recours

Voies de droit
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Art. 76 RECPT · Recours

1. La décision sur réclamation du président ou de la présidente du jury peut, dans les dix jours dès sa communication, faire l'objet d'un recours à la Direction.

2. La décision de la Direction peut, dans les trente jours dès sa communication, faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal.

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