Art. 75 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Décision refusant le certificat - Réclamation

1. Le refus du CFC et/ou du certificat de MP et l'exclusion de la session peuvent, dans un délai de cinq jours dès la communication des résultats, faire l'objet d'une réclamation écrite et motivée adressée au président ou à la présidente du jury.

2. A moins de circonstances spéciales, dont le réclamant ou la réclamante doit être avisé-e, le président ou la présidente du jury rend sa nouvelle décision dans un délai de vingt jours, après avoir consulté les examinateurs ou examinatrices et les experts ou expertes concernés.