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412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 74 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Décision refusant la promotion

Voies de droit
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Art. 74 RECPT · Décision refusant la promotion

1. La décision refusant la promotion à la fin du semestre peut, dans les dix jours dès sa communication, faire l'objet d'une réclamation auprès de la direction d'école.

2. La nouvelle décision de la direction d'école peut, dans les dix jours dès sa communication, faire l'objet d'un recours à la Direction.

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