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412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 68 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Contenu formel du certificat

Examens - Procédure de qualification MP
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Art. 68 RECPT · Contenu formel du certificat

1. Le certificat de MP doit être conforme, sur le plan formel, aux prescriptions fédérales en la matière.

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