Legislator Jurisprudence & Législation
412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 64 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Procédure de qualification - Etendue

Examens - Procédure de qualification MP
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 64 RECPT · Etendue

1. Les branches de MP sont

a) les quatre branches du domaine fondamental;

b) les deux branches du domaine spécifique;

c) les deux branches du domaine complémentaire (notes d'expérience);

d) le travail interdisciplinaire.

← Art. 63 RECPT Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - But et champ d'application Art. 65 RECPT →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →