Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 61 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Contenu formel du certificat

Examens - Procédure de qualification CFC
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 61 RECPT · Contenu formel du certificat

1. Le CFC doit être conforme, sur le plan formel, aux prescriptions fédérales en la matière.

← Art. 60 RECPT Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - But et champ d'application Art. 62 RECPT →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →