Art. 6 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Contrat d'apprentissage

1. Un contrat d'apprentissage d'une durée de quatre ans est signé entre la personne en formation, et ses représentants légaux si elle est mineure, et l'école.

2. Toute modification ou prolongation du contrat doit se faire par écrit.

3. Le contrat doit être validé par le Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (ci-après: le Service).

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