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412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 41 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Session extraordinaire

Examens - Organisation pour la partie scolaire de l'examen
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Art. 41 RECPT · Session extraordinaire

1. La personne candidate qui est empêchée pour un motif valable et sérieux de se présenter à une session ordinaire, ou qui a retiré son inscription pour un tel motif, peut, jusqu'au 31 juillet, demander au président ou à la présidente du jury d'organiser une session extraordinaire.

2. En cas de motif valable d'empêchement, les frais de la session extraordinaire sont mis à la charge de la personne candidate. En cas de force majeure, les frais sont à la charge de l'Etat.

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