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412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 38 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Session ordinaire - Publication

Examens - Organisation pour la partie scolaire de l'examen
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Art. 38 RECPT · Publication

1. Les dates de la session annuelle ordinaire d'examens, qui a lieu à la fin du second semestre de l'année scolaire, sont publiées dans la Feuille officielle avant le 31 janvier.

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