Art. 34 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Jury des examens - Récusation des membres du jury

1. Lorsqu'un membre du jury est parent ou allié d'une personne candidate en ligne directe, ou jusqu'au quatrième degré inclusivement en ligne collatérale, ou qu'il est son curateur ou sa curatrice, il doit se récuser.

2. Lorsque des motifs sérieux rendent douteuse l'impartialité d'un membre du jury, celui-ci peut se récuser.

3. Si un membre du jury se récuse ou ne peut fonctionner, le président ou la présidente désigne un remplaçant ou une remplaçante.

4. La personne candidate qui entend demander la récusation doit formuler sa requête dès qu'elle a connaissance de la composition du jury.

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