Art. 2 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Admission

1. Sont admissibles les personnes en formation qui satisfont aux conditions prévues par les dispositions particulières d'admission et de passage des écoles du cycle d'orientation aux écoles secondaires du deuxième degré.

2. Les personnes provenant d'une école publique d'un autre canton sont admises en formation régulière si elles satisfont aux conditions d'entrée dans une filière identique du canton concerné. Sont réservés les accords intercantonaux.

3. Si les circonstances le justifient, la direction de l'école peut admettre exceptionnellement des personnes en première, deuxième ou troisième année, sur présentation et acceptation d'un dossier.

4. L'admission peut être limitée en fonction du nombre de places de formation disponibles.

5. Sauf circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.

6. Les indications relatives à la procédure d'admission, notamment le délai d'inscription, sont publiées par la Direction de la formation et des affaires culturelles (ci-après: la Direction) dans la Feuille officielle avant le 31 janvier.

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