Art. 16 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Circonstances exceptionnelles

1. La direction d'école peut accorder la promotion lorsque, pour cause de maladie ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la personne en formation, les résultats ne répondraient pas aux conditions prévues à l'article 14 du présent règlement.