Legislator Jurisprudence & Législation
412.3.11 VHRRECPT CH-FR

Art. 14 Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - Conditions de promotion

Promotion
Ouvrir la source officielle Texte complet (77 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 RECPT · Conditions de promotion

1. La promotion en fin de premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième semestre au degré supérieur est obtenue si

a) la moyenne générale de toutes les branches est de 4 au minimum;

b) la moyenne de toutes les branches des domaines fondamental, spécifique et complémentaire de la MP est de 4 au minimum;

c) la personne en formation n'a pas, dans l'ensemble des notes comptant pour la moyenne générale, plus de deux notes inférieures à 4;

d) la somme des écarts à 4 des notes insuffisantes ne dépasse pas 2 points.

2. La moyenne générale est fondée sur l'ensemble des notes de toutes les branches figurant au programme annuel.

← Art. 13 RECPT Règlement sur l'école de commerce à plein temps (RECPT) - But et champ d'application Art. 15 RECPT →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →