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412.1.31 MPRREMG CH-FR

Art. 49 Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - Entrée en vigueur et publication

Dispositions transitoires et finales
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Art. 49 REMG · Entrée en vigueur et publication

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er septembre 2001.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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