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412.1.31 MPRREMG CH-FR

Art. 48a Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - Dispositions transitoires

Dispositions transitoires et finales
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Art. 48a REMG · Dispositions transitoires

1. L'ancien droit s'applique aux candidats et candidates qui, durant l'année scolaire 2009/10, sont en classe terminale.

2. La répétition des examens de maturité selon l'ancien droit a lieu pour la dernière fois en 2011.

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