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412.1.31 MPRREMG CH-FR

Art. 43 Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - Documents officiels

Octroi de certificats, échecs et voies de droit
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Art. 43 REMG · Documents officiels

1. A la fin de chaque session, le président ou la présidente du jury établit et signe pour chaque personne candidate un tableau des résultats obtenus. La remise de ce procès-verbal à la personne candidate constitue la communication des résultats.

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