Art. 41 Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - Voies de droit - Réclamation

1. Le refus du certificat et l'exclusion de la session peuvent faire l'objet d'une réclamation écrite et motivée adressée au président ou à la présidente du jury, dans un délai de cinq jours dès la communication des résultats.

2. A moins de circonstances spéciales, dont le réclamant ou la réclamante doit être avisé-e, le président ou la présidente du jury rend sa nouvelle décision dans un délai de vingt jours, après avoir consulté les examinateurs ou examinatrices et les experts ou expertes concernés.

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