Legislator Jurisprudence & Législation
412.1.31 MPRREMG CH-FR

Art. 33 Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - Epreuves orales - Procès-verbal

Examens de maturité
Ouvrir la source officielle Texte complet (43 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 REMG · Procès-verbal

1. Chacun des membres du jury qui ont fait passer l'examen conserve pendant une année un bref procès-verbal de l'examen oral qui doit notamment indiquer l'heure du début et de la fin de l'examen, les questions posées et une appréciation générale des réponses de la personne candidate.

← Art. 32 REMG Règlement concernant les examens de maturité gymnasiale (REMG) - But Art. 34 REMG →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →